Conditions générales de Twilead

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Twilead, et, tout autre accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire de manière juridiquement contraignante.

L’Utilisateur doit lire attentivement ce document.

Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement entre le Propriétaire et les Utilisateurs, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, lorsque Twilead leur a été fourni via l’App Store d’Apple, Apple peut faire valoir les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.

Twilead est fourni par :

LeadIn SAS

2 Le Grand Mollard, La Providence

38700 Corenc, France

Email de contact du propriétaire : info@twilead.com

Le terme « Twilead » fait référence à

ce site web, y compris ses sous-domaines et tout autre site web par lequel le Propriétaire met son Service à disposition ;

les applications pour les systèmes de mobiles, tablettes et autres appareils intelligents ;

les interfaces de programme d’application (API) ;

le Service ;

les applications, les fichiers d’échantillons et de contenu, le code source, les scripts, les ensembles d’instructions ou les logiciels inclus dans le cadre du Service, ainsi que toute documentation connexe ;

Ce que l'utilisateur doit savoir

Twilead utilise le renouvellement automatique pour les abonnements aux produits. Les informations concernant a) la période de renouvellement, b) les détails de résiliation et c) la notification de résiliation peuvent être trouvées dans la section correspondante des présentes Conditions.

Veuillez noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s’appliquer qu’aux Clients ou aux Utilisateurs qui ne sont pas considérés comme des Clients. De telles limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque clause concernée.

En l’absence d’une telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

L’utilisation de Twilead et du Service est limitée par l’âge : pour accéder et utiliser Twilead et son Service, l’Utilisateur doit être un adulte au sens de la loi applicable.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement lors de l’utilisation de Twilead.

Des conditions d’utilisation ou d’accès uniques supplémentaires peuvent s’appliquer dans des scénarios spécifiques et dans ce cas, elles sont indiquées de manière complémentaire dans ce document.

En utilisant Twilead, les utilisateurs confirment qu’ils remplissent les conditions suivantes :

Il n’y a aucune restriction pour les utilisateurs en termes de consommateurs ou d’utilisateurs professionnels ;

Les utilisateurs doivent être reconnus comme adultes par la loi applicable ;

Enregistrement du compte

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte d’Utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.

Tout manquement à cette obligation entraînera l’indisponibilité du Service.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hauts standards de force autorisés par Twilead.

En s’inscrivant, les utilisateurs acceptent d’être entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.

Les Utilisateurs sont tenus d’informer immédiatement et sans ambiguïté le Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document, s’ils pensent que leurs informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes des Utilisateurs, les identifiants d’accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Résiliation du compte

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d’utiliser le service à tout moment en procédant comme suit :

En utilisant les outils prévus pour la résiliation de compte sur Twilead.

Suspension et suppression du compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, les comptes d’Utilisateurs qu’il juge inappropriés, offensants ou en violation des présentes Conditions.

La suspension ou la suppression des comptes d’Utilisateurs ne donne pas droit aux Utilisateurs à des demandes de compensation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de comptes pour des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer les frais ou les prix applicables.

Contenu de Twilead

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur Twilead est détenu ou fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire fait tout son possible pour s’assurer que le contenu fourni sur Twilead n’enfreint aucune disposition légale applicable ni aucun droit de tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’atteindre un tel résultat.

Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des utilisateurs pour faire valoir leurs droits, les utilisateurs sont priés de signaler de préférence les plaintes liées en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Droits relatifs au contenu de Twilead - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ces contenus d’une manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite à la bonne utilisation du Service.

En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées du contenu disponible sur Twilead, ni permettre à un tiers de le faire par l’intermédiaire de l’Utilisateur ou de son appareil, même à son insu.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur Twilead, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur Twilead pour son seul usage personnel et non commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d’auteur reste inchangée.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu à Twilead.

En fournissant du contenu à Twilead, les utilisateurs confirment qu’ils sont légalement autorisés à le faire et qu’ils n’enfreignent aucune disposition légale et/ou aucun droit de tiers.

Droits relatifs aux contenus fournis par les utilisateurs

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur Twilead, ils accordent au Propriétaire une licence non exclusive, entièrement payée et libre de redevance pour traiter ce contenu uniquement pour le fonctionnement et la maintenance de Twilead, tel que requis contractuellement.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, les utilisateurs renoncent à tout droit moral en rapport avec le contenu qu’ils fournissent à Twilead.

Les utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tous les contenus qu’ils fournissent par l’intermédiaire de Twilead sont fournis sous réserve des mêmes conditions générales énoncées pour les contenus sur Twilead.

Responsabilité du contenu fourni

Les utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu’ils téléchargent, postent, partagent ou fournissent par le biais de Twilead. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ces contenus.

Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, supprimer, bloquer ou rectifier un tel contenu à sa propre discrétion et de refuser, sans préavis, l’accès à Twilead à l’Utilisateur qui l’a téléchargé :

  • Si une plainte basée sur un tel contenu est reçue ;
  • Si un avis d’infraction aux droits de propriété intellectuelle est reçu ;
  • Sur ordre d’une autorité publique ; ou
  • Lorsque le Propriétaire est informé que le contenu, tout en étant accessible via Twilead, peut représenter un risque pour les Utilisateurs, les tiers et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification d’un contenu ne donne pas droit aux Utilisateurs qui ont fourni ce contenu ou qui en sont responsables, à des demandes de compensation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

Les utilisateurs acceptent de dégager le propriétaire de toute responsabilité en cas de réclamation et/ou de dommage subi en raison du contenu qu’ils ont fourni à Twilead ou par son intermédiaire.

Accès aux ressources externes

Par l’intermédiaire de Twilead, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a aucun contrôle sur ces ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles applicables à une éventuelle concession de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chacun de ces tiers ou, en l’absence de celles-ci, du droit légal applicable.

Utilisation acceptable

Twilead et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont prévus, en vertu des présentes Conditions et du droit applicable.

Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de Twilead et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droits de tiers applicables.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux Utilisateurs l’accès à Twilead ou au Service, en résiliant les contrats, en signalant toute faute commise par le biais de Twilead ou du Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives – dès lors que les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer à l’une des activités suivantes :

  • Violer les lois, les règlements et/ou les présentes Conditions ;
  • Porter atteinte aux droits d’un tiers ;
  • Porter considérablement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
  • Offenser le Propriétaire ou tout autre tiers.

Affiliation et recommandation

Twilead offre aux Utilisateurs la possibilité de recevoir des avantages si, suite à leur recommandation, tout nouvel Utilisateur achète un Produit proposé sur Twilead.

Afin de bénéficier de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres personnes à acheter les Produits sur Twilead en leur envoyant un code fourni par le Propriétaire. Ces codes ne peuvent être utilisés qu’une seule fois.

Si, lors de l’achat des produits sur Twilead, l’une des personnes invitées utilise le code, l’utilisateur invitant recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction de prix, une fonction de service supplémentaire, une mise à niveau, etc.

Les codes peuvent être limités à des produits spécifiques parmi ceux proposés sur Twilead.

Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.

Bien qu’aucune limitation générale ne s’applique au nombre de personnes qui peuvent être invitées, le montant de l’avantage ou du bénéfice que chaque utilisateur invitant peut recevoir, peut être limité.

Licence de logiciel

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et tous les autres droits exclusifs sur les logiciels ou applications techniques intégrés ou liés à Twilead sont détenus par le Propriétaire et/ou ses concédants de licence.

Sous réserve du respect par les Utilisateurs et nonobstant toute disposition divergente des présentes Conditions, le Propriétaire ne concède aux Utilisateurs qu’une licence révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d’utilisation du logiciel et/ou de tout autre moyen technique intégré au Service dans le cadre et pour les besoins de Twilead et du Service offert.

Cette licence ne confère aux utilisateurs aucun droit d’accès, d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le logiciel et toute documentation y afférente sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants.

Tous les droits et licences accordés aux utilisateurs prennent fin immédiatement en cas de résiliation ou d’expiration du contrat.

Conditions d'utilisation de l'API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à Twilead via l’Interface de Programme d’Application (API). Toute utilisation de l’API, y compris l’utilisation de l’API par le biais d’un produit/service tiers qui accède à Twilead, est liée aux présentes Conditions et, en outre, aux conditions spécifiques suivantes :

L’Utilisateur comprend et accepte expressément que le Propriétaire n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de l’API par l’Utilisateur ou de son utilisation de tout produit/service tiers qui accède aux données par le biais de l’API.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits proposés sur Twilead, dans le cadre du Service, sont fournis moyennant paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de Twilead.

L’Utilisateur comprend et accepte expressément que le Propriétaire n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de l’API par l’Utilisateur ou de son utilisation de tout produit/service tiers qui accède aux données par le biais de l’API.

Description des produits

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les sections respectives de Twilead et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur Twilead soient présentés avec la plus grande exactitude techniquement possible, la représentation sur Twilead par tout moyen (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) n’est donnée qu’à titre indicatif et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites au cours du processus d’achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes allant du choix d’un Produit à la soumission de la commande font partie du processus d’achat. Le processus d’achat comprend les étapes suivantes :

En cliquant sur le bouton de paiement, les Utilisateurs ouvrent la section de paiement de Stripe, dans laquelle ils devront spécifier leurs coordonnées et un mode de paiement de leur choix.

Après avoir fourni toutes les informations requises, les utilisateurs doivent examiner attentivement la commande et, ensuite, la confirmer et la soumettre en utilisant le bouton ou le mécanisme approprié sur Twilead, acceptant ainsi les présentes conditions et s’engageant à payer le prix convenu.

Soumission de la commande

Lorsque l’Utilisateur soumet une commande, les dispositions suivantes s’appliquent :

La soumission d’une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l’Utilisateur l’obligation de payer le prix, les taxes et les éventuels autres frais et dépenses, comme spécifié sur la page de commande.

Si le produit acheté nécessite une contribution active de l’utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande oblige l’utilisateur à coopérer en conséquence.

Lors de la soumission de la commande, les utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur à cette fin.

Prix

Les utilisateurs sont informés, au cours du processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur Twilead sont affichés à l’exclusion de tous les frais, taxes et coûts applicables.

Offres et remises

Le Propriétaire peut proposer des remises ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Une telle offre ou remise sera toujours soumise aux critères d’éligibilité et aux termes et conditions énoncés dans la section correspondante de Twilead.

Les offres et les remises sont toujours accordées à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou remises répétées ou récurrentes ne créent aucune réclamation/titre ou droit que les utilisateurs pourraient faire valoir à l’avenir.

Selon le cas, les remises ou offres sont valables pour une durée limitée ou jusqu’à épuisement des stocks. Si une offre ou une remise est limitée dans le temps, les indications de temps se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, comme indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Coupons

Les offres ou remises peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit de prendre les mesures juridiques appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l’utilisation du Coupon affichée dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

Sauf indication contraire, ces règles s’appliquent à l’utilisation des Coupons :

  • Chaque Coupon n’est valable que lorsqu’il est utilisé de la manière et dans le délai indiqué sur le site web et/ou le Coupon ;
  • Un Coupon ne peut être utilisé, dans son intégralité, qu’au moment de l’achat – une utilisation partielle n’est pas autorisée ;
  • Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu’une seule fois, même en cas d’achats échelonnés ;
  • Un Coupon ne peut pas être appliqué de manière cumulative ;
  • Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le délai spécifié dans l’offre. Passé ce délai, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits correspondants, y compris le remboursement ;
  • L’Utilisateur n’a droit à aucun crédit/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur échangée ;
  • Le Coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commercialisation du Coupon est strictement interdite, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou à l’utilisation du Coupon.

Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont disponibles au cours du processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent n’être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans ce cas, les informations correspondantes peuvent être trouvées dans la section dédiée de Twilead.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers. Par conséquent, Twilead ne recueille aucune information sur le paiement – comme les détails de la carte de crédit – mais reçoit seulement une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès.

Si le paiement par les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Propriétaire n’est pas tenu d’exécuter la commande. Tous les coûts ou frais éventuels résultant de l’échec ou du refus du paiement sont à la charge de l’Utilisateur.

Conservation des droits d'utilisation

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit d’utilisation du Produit acheté tant que le prix d’achat total n’a pas été reçu par le Propriétaire.

Exécution des services

Le service acheté doit être exécuté ou mis à disposition dans les délais spécifiés sur Twilead ou communiqués avant la soumission de la commande.

Durée du contrat

Les abonnements permettent aux utilisateurs de recevoir un produit de manière continue ou régulière pendant une période déterminée.

Les abonnements payants commencent le jour où le paiement est reçu par le Propriétaire.

Afin de maintenir les abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais récurrents requis en temps voulu. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des interruptions de service.

Abonnements à durée déterminée

Les abonnements payants à durée déterminée commencent le jour de la réception du paiement par le Propriétaire et durent pendant la période d’abonnement choisie par l’Utilisateur ou spécifiée lors du processus d’achat.

Une fois la période d’abonnement expirée, le Produit ne sera plus accessible, à moins que l’Utilisateur ne renouvelle l’abonnement en payant les frais correspondants.

Les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés prématurément et prennent fin à l’expiration de la durée de l’abonnement.

Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement par le biais du mode de paiement que l’utilisateur a choisi lors de l’achat, à moins que l’utilisateur ne résilie l’abonnement dans les délais de résiliation précisés dans la section correspondante des présentes Conditions et/ou de Twilead.

L’abonnement renouvelé aura une durée égale à la durée initiale.

L’utilisateur recevra un rappel du renouvellement à venir avec une avance raisonnable, indiquant la procédure à suivre pour annuler le renouvellement automatique.

Résiliation

Les abonnements récurrents peuvent être résiliés à tout moment en envoyant une notification de résiliation claire et non ambiguë au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les contrôles correspondants dans Twilead.

AVIS DE RÉSILIATION

Si la notification de résiliation est reçue par le Propriétaire avant le renouvellement de l’abonnement, la résiliation prendra effet dès que la période en cours sera terminée.

Termes et conditions s’appliquant aux fonctionnalités supplémentaires

Les utilisateurs qui ont un abonnement actif peuvent acheter des suppléments ou des fonctions supplémentaires uniques, décrits dans la section correspondante de Twilead.

Sauf indication contraire, ces extras sont soumis aux mêmes conditions applicables au produit principal, y compris toutes les dispositions du présent document.

Responsabilité et indemnisation

Exclusion de garanties

Twilead est fourni strictement sur une base « tel quel » et « tel que disponible ». L’utilisation du service se fait aux risques et périls des utilisateurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toute condition, déclaration et garantie – qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès du propriétaire ou par le biais du service ne créeront de garantie non expressément énoncée dans les présentes.

Sans limiter la portée de ce qui précède, le propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le service répondra aux exigences des utilisateurs ; que le service sera disponible à un moment ou à un endroit précis, sans interruption ou en toute sécurité ; que tout défaut ou toute erreur sera corrigé ; ou que le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls de l’utilisateur et celui-ci est seul responsable de tout dommage au système informatique ou à l’appareil mobile de l’utilisateur ou de toute perte de données résultant d’un tel téléchargement ou de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Le Propriétaire ne garantit pas, ne cautionne pas et n’assume pas la responsabilité d’un produit ou d’un service annoncé ou offert par un tiers par le biais du Service ou d’un site Web ou d’un service hyperlié, et le Propriétaire ne sera pas partie à une transaction entre les Utilisateurs et les tiers fournisseurs de produits ou de services, ni ne la contrôlera de quelque manière que ce soit.

Le Service peut devenir inaccessible ou il peut ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l’appareil mobile et/ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel découlant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.

Les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs. Le présent accord confère aux utilisateurs des droits juridiques spécifiques, et les utilisateurs peuvent également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Les clauses de non-responsabilité et les exclusions prévues par le présent accord ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Limitations de la responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour :

  • Tous dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service ; et
  • Tout dommage, perte ou préjudice résultant d’un piratage, d’une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du service ou du compte de l’utilisateur ou des informations qu’il contient ;
  • Toute erreur, faute ou inexactitude du contenu ;
  • Les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès de l’Utilisateur au Service ou de son utilisation ;
  • Tout accès ou utilisation non autorisé des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées ;
  • Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le Service ;
  • Tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ;
  • Toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de toute autre manière par le service ; et/ou
  • La conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un Utilisateur ou d’un tiers. En aucun cas, le Propriétaire, et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marques, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents, ou de la période de durée du présent contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, si celle-ci est plus courte.

Cette section de limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, par conséquent les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les conditions donnent à l’utilisateur des droits légaux spécifiques, et l’utilisateur peut également avoir d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues par les conditions ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi applicable l’interdit.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés à l’égard de toutes les réclamations ou demandes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et dépenses juridiques, résultant de :

  • L’utilisation et l’accès de l’utilisateur au service, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par l’utilisateur ;
  • La violation par l’utilisateur des présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par l’utilisateur de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions ;
  • La violation par l’utilisateur des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
  • La violation par l’utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ;
  • Tout contenu soumis à partir du compte de l’utilisateur, y compris l’accès d’un tiers avec le nom d’utilisateur unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
  • Une faute intentionnelle de l’utilisateur ; ou
  • Disposition légale de l’utilisateur ou de ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-branders, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.

Dispositions communes - Absence de renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.

Interruption de service

Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin au Service. Si le Service est résilié, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer les Données Personnelles ou les informations conformément à la loi applicable.

En outre, le Service peut ne pas être disponible pour des raisons indépendantes de la volonté du Propriétaire, telles que la  » force majeure  » (par exemple, actions syndicales, pannes d’infrastructure ou coupures de courant, etc.)

Revente du service

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de Twilead et de son Service sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de Twilead.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de conception liés à Twilead sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques – nominales ou figuratives – et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec Twilead sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumises à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Propriétaire informera de manière appropriée l’Utilisateur de ces changements.

Ces changements n’affecteront la relation avec l’Utilisateur que pour l’avenir.

L’utilisation continue du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service. Le fait de ne pas accepter les conditions révisées peut permettre à l’une ou l’autre des parties de résilier l’accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation de l’utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version antérieure auprès du Propriétaire.

Si la loi applicable l’exige, le Propriétaire précisera la date à laquelle les Conditions modifiées entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l’Utilisateur. Les dispositions relatives aux modifications des présentes Conditions s’appliqueront en conséquence.

Les utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l’utilisation de Twilead doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est considérée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Utilisateurs français

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, interprétée et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention initiale. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’Accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris, mais sans s’y limiter, tous les accords antérieurs, entre les parties en ce qui concerne cet objet. Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition des présentes Conditions est ou est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, à l’amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables remplaçant les parties nulles, invalides ou inapplicables.

En cas d’échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si la loi applicable le permet ou le stipule.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière des présentes conditions n’annule pas l’ensemble de l’accord, sauf si les dispositions supprimées sont essentielles à l’accord, ou d’une importance telle que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes se traduiraient par un préjudice inacceptable pour l’une des parties.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Exception pour les consommateurs européens

Toutefois, indépendamment de ce qui précède, si l’Utilisateur se qualifie comme un Consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit une norme plus élevée de protection des consommateurs, ces normes plus élevées prévaudront.

Lieu de juridiction

La compétence exclusive pour décider de toute controverse résultant des présentes Conditions ou liée à celles-ci appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est établi, comme indiqué dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les consommateurs européens

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qualifiés de Consommateurs européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Utilisateurs français

Chaque partie renonce spécifiquement à tout droit à un procès devant un jury dans n’importe quel tribunal dans le cadre de toute action ou litige.

Toute réclamation en vertu des présentes conditions doit être traitée individuellement et aucune partie ne doit se joindre à une action collective ou à une autre procédure avec ou au nom d’autres personnes.

Dispositions survivantes

Le présent contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par Twilead ou par l’utilisateur. En cas de résiliation, les dispositions contenues dans les présentes Conditions qui, par leur contexte, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions suivantes :

  • L’octroi par l’utilisateur de licences dans le cadre de ces Conditions survivra indéfiniment ;
  • Les obligations d’indemnisation de l’utilisateur survivront pendant une période de cinq ans à compter de la date de résiliation ;
  • L’exonération de garanties et de déclarations, ainsi que les stipulations de la section contenant les dispositions relatives à l’indemnisation et à la limitation de la responsabilité, survivront indéfiniment.

Résolution des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire qui s’efforcera de le résoudre à l’amiable.

Bien que le droit des utilisateurs d’intenter une action en justice ne soit jamais remis en cause, en cas de controverse concernant l’utilisation de Twilead ou du Service, les utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut soumettre sa plainte, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné, à l’adresse électronique du Propriétaire spécifiée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte sans retard excessif et dans les 21 jours suivant sa réception.

Définitions et références légales

Twilead (ou cette application)

La propriété qui permet la fourniture du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur qui n’est pas qualifié de consommateur.

Coupon

Tout code ou bon, sous forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

Européen (ou Europe)

S’applique lorsqu’un Utilisateur est physiquement présent ou a son siège social dans l’UE, quelle que soit sa nationalité.

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personnes physiques ou morales qui fournissent Twilead et/ou le Service aux Utilisateurs.

Produit

Un bien ou un service disponible à l’achat via Twilead, comme par exemple des biens physiques, des fichiers numériques, des logiciels, des services de réservation, etc.

La vente de produits peut faire partie du service.

Service

Le service fourni par Twilead tel que décrit dans les présentes Conditions et sur Twilead.

Conditions

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation de Twilead et/ou du Service tel que décrit dans ce document, y compris tout autre document ou accord connexe, et tel que mis à jour de temps à autre.

Utilisateur (ou Vous)

Indique toute personne physique ou morale utilisant Twilead.

Consommateur

Tout Utilisateur qualifié de personne physique qui accède à des biens ou services pour un usage personnel, ou plus généralement, qui agit à des fins étrangères à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession.

Dernière mise à jour : 16 juin 2021

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